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Éditeur du site

Le site est édité par :

ADLICE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 83 000 € Siège social : 4 B rue de l'Aubinière, 44880 Sautron, France SIREN : 938 754 702 SIRET (siège) : 938 754 702 00018 RCS Nantes 938 754 702 N° de TVA intracommunautaire : FR68 938 754 702 Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique

Adresse électronique : contact@adlice.com Site web : https://www.adlice.com

Directeur de la publication : le représentant légal d'ADLICE.

Hébergement

Le site et ses services s'appuient sur les prestataires suivants :

  • Hébergeur de l'application web : à compléter (nom, adresse postale et site web de l'hébergeur).
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (logiciels, textes, marques, logos, images, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive d'ADLICE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'ADLICE est interdite et constitue une contrefaçon.

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Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@adlice.com.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, lorsqu'une réclamation écrite préalable auprès d'ADLICE n'a pas abouti.

Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

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